Le cabinet LEGAPREVI est spécialisé en gestion des risques des entreprises et organisations.

Pour qui ? Pourquoi ?

Pour qui ?

Le Document Unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001, et ce quel que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité.

Le Document Unique est mis à disposition :

  • Des salariés,
  • Des représentants du personnel (CHSCT, Comité d’Entreprise, Délégué du Personnel…),
  • Du médecin du travail,
  • De l’inspecteur du travail,
  • Des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité des CARSAT,
  • Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d’activités présentant des risques particuliers et mentionnés à l’article L. 4643-1 du code du travail,
  • Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

 

Pourquoi ?

Le Document Unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. On doit donc y retrouver, à minima, le résultat des deux premières étapes de l’évaluation des risques : identifier les risques et analyser les risques.

  • Identifier les risques : il s’agit de l’inventaire exigé par la loi. Cette étape consiste à repérer les dangers, c’est-à-dire les propriétés ou les capacités intrinsèques d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail qui pourraient causer un dommage à la santé des salariés. L’inventaire des risques dans l’entreprise doit s’opérer sur le travail réel, c’est-à-dire sur les situations concrètement vécues par les salariés.
  • Analyser les risques : Suite à l’identification des risques, il convient d’analyser les risques, et donc d’étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers. Les risques, ainsi identifiés et analysés, sont ensuite classés selon des critères propres à chaque entreprise (probabilité de survenance, gravité, fréquence…). Ce classement permettra d’établir des priorités et de mettre en place des actions de prévention.

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